PHOTOGRAPAHE PROFESSIONNEL, QUE DIT LA LOI BORDEL !
S’il existait encore il y a quelques années, une frontière entre la photographie amateur et professionnelle, il semblerait que la distinction entre les deux, déjà opaque, devienne plus complexe.
Qu’une chaîne de télévision du service public fasse l’éloge d’entreprises faisant appel à des photographes amateurs payés en « petits cadeaux », afin d’utiliser leurs photo (notamment Instagram) témoigne de la remise en question des statuts des photographes et de leurs conditions de travail, quand cela ne remet pas tout simplement en cause la reconnaissance du photographe professionnel.
Ajoutées à cela les controverses autour de l’Agessa et de la Maison des artistes dont la fusion depuis 2 ans peine à se mettre en place, la loi Pinel (relative à l'artisanat, aux commerces et aux très petites entreprises) votée le 18 juin 2014 et dont tous les décrets d’application n’ont pas encore été pris, le contexte photographique ressemble à un immense imbroglio pour celui qui cherche à s’installer en tant que professionnel sans y être préparé, mais aussi pour celui qui souhaite utiliser ses images et les diffuser.
Il y a un peu moins d'un an, L'Entrepôt Magazine vous présentait le parcours et le travail d'une avocate pratiquant le droit de la photographie, Joëlle Verbrugge, également auteur-photographe, qui passionnée par son métier et l’image en général, explore tous les aspects de la photographie, tant pour elle-même qu'au service de ceux qui utilisent l’image d’une manière ou d’une autre.
Administratrice du blog Droit et Photographie, auteure de deux ouvrages, « Droit à l'image et droit de faire des images », et « Vendre ses photos » dont la 4e édition est sortie en juin 2015, Joëlle Verbrugge collabore depuis février 2015 au site Jurimage qui, en décryptant les jurisprudences les plus récentes, informe et répond aux questions que peut se poser tout utilisateur d'images.
« Vendre ses photos », 4e édition
Petit rappel
Pour tout photographe qui s'installe, il est nécessaire pour ne pas dire indispensable, de connaître sinon s'interroger sur les aspects juridiques, fiscaux et sociaux de sa profession.
Selon les services qu'il proposera, entre autres, le photographe déterminera son statut, à savoir celui d'auteur, d'artisan ou de photojournaliste.
Au statut juridique adopté, son régime fiscal associé : le régime de déclaration contrôlée, l'auto-entreprise et la micro entreprise qui fusionneront toutes deux en 2016 en faveur de l'auto-entreprise.
Parce que des régimes fiscaux dépendent les régimes sociaux, l'auteur photographe par exemple, sera affilié ou assujetti à l'Agessa quand l'artisan cotisera à l'Urssaf.
Une fois les cadres juridiques, fiscaux et sociaux précisés, le photographe s'interrogera ensuite sur l'utilisation et la diffusion de ses images, qui relèvent cette fois du droit d'auteur et du droit à l'image.
Il va sans dire qu'un accompagnement dans ce parcours du combattant est essentiel sinon très utile. C'est
pourquoi, depuis 2010, année de la première édition de « Vendre ses photos », Joëlle Verbrugge accompagne pas à pas les photographes dans leurs démarches, renouvelant au fil des éditions de son ouvrage, sa méthodologie selon l'évolution incessante de la matière.
L'édition 4, ce qui a changé
Si chaque page du livre ou presque comporte des mises à jour « de taux de TVA, de calculs ou encore des nouvelles obligations comme celle d'avoir un compte estampillé professionnel par la banque » me précise Joëlle, la principale modification de l'édition 4 par rapport à l'édition 3 est la refonte complète du chapitre 3 qui présente les démarches à suivre pour s'installer en tant que photographe selon le secteur d'activités.
« La loi Pinel votée le 18 juin 2014 », m'explique Joëlle, « a apporté toute une série de changements. Elle va notamment fusionner les régimes fiscaux simplifiés à partir de 2016, à savoir l'auto-entreprise et la micro entreprise. Tous les professionnels ayant opté pour un régime simplifié relèveront alors d'un régime appelé micro-entrepreneur qui est en fait l'auto-entreprise d'aujourd'hui. L'incertitude d’y être rattachés pour les auteurs-photographes qui jusqu'ici n'avaient pas le droit d'être auto-entrepreneurs, n'est toujours pas levée ».
La question s'était pourtant déjà posée avant le vote de la loi Pinel. La difficulté pour Joëlle de mettre à jour l'édition 3 « et surtout de préciser les régimes fiscaux des auteurs » relevait déjà , il y a un an, de ce flou législatif resté depuis équivoque.
« Les choses deviennent plus compliquées et les controverses s'accentuent. Depuis que je pratique cette matière intensément », me dit Joëlle, « c'est à dire depuis 2009, je n'ai jamais vu autant d'incertitudes d'un coup, particulièrement autour des auteurs ».
Il va sans dire qu’évoluer dans un contexte si difficile où les interlocuteurs se contredisent, un ouvrage comme « Vendre ses photos » reste (et est peut-être même davantage), un outil indispensable pour comprendre la loi et cerner les différentes problématiques liées à l'évolution (possible) des choses.
JURIMAGE, un nouvel outil au service des utilisateurs d'images
Né de la rencontre de deux passionnés par l’image en général et attachés au droit d’auteur en particulier, Joëlle Verbrugge et Emmanuel Incandela, créateur et directeur de la société 29bis, JURIMAGE, un site dédié au droit de la photographie, a vu le jour en février 2015.
S’adressant « tant aux photographes, qu’aux journalistes, aux iconographes, qu’aux agences de communication ou aux rédactions des journaux, bref tous ceux qui utilisent l’image d’une manière ou d’une autre », Jurimage édite deux articles au moins par semaine « les lundis et jeudis matins ».
Si le blog Droit et Photographie créé en 2009 par Joëlle Verbrugge, informait déjà les photographes sur la pratique de leurs activités, Jurimage assure une veille juridique plus régulière et plus fouillée d’analyses de jurisprudences essentiellement, mais aussi, parfois, d’analyses plus larges à partir de décisions.
Pour un tarif très démocratique (déductible fiscalement pour les professionnels) « permettant à chacun de profiter des contenus quelle que soit sa situation financière ou son statut », l’utilisateur bénéficie d’informations juridiques, fiscales et sociales regroupées en 4 catégories : droit d’auteur, droit à l’image, statuts des photographes, et la rubrique « divers » qui analyse notamment des jugements en rapport avec la photo et propose des exercices sous forme de questions à choix multiples.
Autour de ces grands thèmes, Joëlle Verbrugge effectue un travail pédagogique et formateur en ne répercutant pas seulement les arrêts mais en les expliquant et en les commentant. Elle met ainsi en lumière ce qu’il faut en retenir, et explique comment organiser et encadrer son activité afin de ne pas être confronté aux mêmes litiges.
Des schémas, des diagrammes et même des vidéos enrichissent la compréhension de chaque article.
Exemple de sujets d'articles
De plus, des dossiers complets, « notamment un dossier consacré à la notion de « fair use » en droit anglo-saxon suite à de récentes polémiques, ou la diffusion de photos sous licence Creative Commons » étofferont peu à peu le contenu de ce site déjà très fourni.
Pour 7e99 par mois, un peu plus cher qu’un paquet de cigarettes ou une pellicule photo, le prix moyen d’un bidon de lessive ou un repas au fast food, le prix du préventif est bien moindre que celui du curatif.
Des formules annuelles ou d’achat à l’unité sont également prévues. L’éditeur a veillé à ajouter en page d’accueil un article accessible gratuitement pour permettre à l’Internaute de se faire une idée du contenu et de la présentation des articles.
L’ambition de Jurimage ne se limitant pas au partage d’informations sur le net, et parce que les informations justement peuvent soulever de nouvelles questions auxquelles on ne trouve pas toujours de réponses, Joëlle Verbrugge et Emmanuel Incandela souhaitent organiser des conférences partout en France, et proposer aux entreprises des formations ciblées selon leurs activités.
Afin de se développer et de proposer des services de qualité, Jurimage a bien évidemment besoin que ses interlocuteurs s’investissent aussi. Si l’engagement de ses collaborateurs n’a de prix que celle de la passion, la veille juridique a un coût, à savoir des centaines d’euros par mois (abonnement aux bases de données jurisprudentielles, coût du site et de l’hébergement, etc.).
Si l’information écrite et le support papier ne souffrent pas du « tout gratuit » voulu sur internet, l’information dématérialisée en souffre quant à elle. Pourtant, quand une publication revient aux fondamentaux du journalisme, que son contenu est fait à partir d’analyses, de réflexions et d’investigations, la valeur de l’information est la même qu’elle soit diffusée sur le web ou dans une revue, un magazine ou un livre.
Un auteur qui publie peut tenir un blog aussi. L’hébergeur du blog ou du site a un prix tout comme l’édition papier. Seul le support est différent. Et le regard qu’on pose sur lui.
Merci à vous Joëlle
LIENS
Jurimage : Site internet / Page Facebook
Droit et Photographie : Site internet / Page Facebook
(Re)lire l'article sur Joëlle Verbrugge (2014) :
Quand le droit et la photographie sont deux notions intimement liées